CGV
1.Présentation de l’activité
Efficya est une activité de prestations de services spécialisée dans l’amélioration de la productivité opérationnelle par l’automatisation de tâches et de processus métiers.
L’activité est exercée sous le statut d’auto-entrepreneur (en cours de création), établie en France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Efficya auprès de clients professionnels.
2.Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande de prestations réalisée par Efficya, quel que soit le mode de contractualisation (projet ponctuel, forfait ou abonnement).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3.Nature des prestations
Efficya propose notamment les prestations suivantes :
- Diagnostic de productivité et d’automatisation
- Conception et mise en place d’automatisations
- Intégration et interconnexion d’outils tiers (SaaS, logiciels, plateformes)
- Amélioration, maintenance ou évolution d’automatisations existantes
- Accompagnement, conseil et documentation associée
Les prestations sont réalisées sur la base des besoins exprimés par le client et validés conjointement.
4.Modalités de contractualisation
Les prestations peuvent être proposées sous les formes suivantes :
4.1 Projet ponctuel
Mission définie par un périmètre, un objectif et un livrable précis, faisant l’objet d’un devis spécifique.
4.2 Forfait
Le forfait correspond à une prestation définie à l’avance, incluant un ensemble de tâches ou d’interventions clairement identifiées, pour un prix global et une durée déterminée.
Le forfait ne constitue pas une obligation de résultat au-delà du périmètre convenu.
4.3 Abonnement
L’abonnement correspond à une prestation récurrente (maintenance, évolutions, support ou accompagnement), facturée de manière périodique selon les conditions définies contractuellement.
5. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable (devis, proposition écrite ou validation explicite par email).
La commande est considérée comme ferme à compter de la validation écrite par le client.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant toute prestation.
Sauf mention contraire :
- les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis ou la proposition acceptée
- les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- donner accès aux outils, plateformes ou données nécessaires à la réalisation des prestations
- désigner un interlocuteur unique lorsque cela est nécessaire
Efficya ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou tardives transmises par le client.
8. Outils tiers et responsabilité
Les prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils tiers, de services SaaS ou de plateformes externes, édités et maintenus par des tiers.
Efficya n’exerce aucun contrôle sur ces outils et ne saurait être tenu responsable :
- de leurs dysfonctionnements
- de leurs interruptions de service
- de leurs évolutions ou changements de conditions
La responsabilité d’Efficya est strictement limitée aux prestations réalisées.
9. Limitation de responsabilité
Efficya s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantie de résultat spécifique.
En toute hypothèse, la responsabilité d’Efficya est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les livrables réalisés dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage interne du client.
Efficya conserve le droit de mentionner les prestations réalisées à des fins de référence professionnelle, sauf opposition expresse du client.
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après notification écrite restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.